Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BY TINY ROSE les présentes mentions légales. 

Le site BY TINY ROSE est accessible à l'adresse suivante : https://bytinyrose.com/mentions-légales (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Carin Olga GRANDA EI - By Tiny Rose

Statut Juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Adresse du siège social: 34 rue de cambrai 75019 Paris

SIRET : 948476593 00017

SIREN : 948476593

TVA intracommunautaire : FR72948476593 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.)

Contact : ​bytinyrose@gmail.com

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Madame Carin Olga GRANDA 

Hébergement du Site By Tiny Rose:

Shopify Inc, 
151 rue O’Connor (Rez-de-chaussée), 
Ottawa, Ontario K2P 2L8,
Canada
assistance@shopify.com
Tél : +1-613-241-2828

Photographies :

Banques d'images et photos propres 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : ​bytinyrose@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms de marque, les logos et les noms de domaine appartiennent à l'entreprise By Tiny Rose. Ainsi a le droit d'auteur sur le contenu du site et des documents commerciaux (textes, images, etc..) 

Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou utilisation  des données présentes sur le site internet www.bytinyrose.com ne pourront être effectuées sans accord préalable et écrit.

 

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