Mentions légales
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Carin Olga GRANDA EI - By Tiny Rose
Statut Juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse du siège social: 34 rue de cambrai 75019 Paris
SIRET : 948476593 00017
SIREN : 948476593
TVA intracommunautaire : FR72948476593 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.)
Contact : bytinyrose@gmail.com
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Madame Carin Olga GRANDA
Hébergement du Site By Tiny Rose:
Photographies :
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : bytinyrose@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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